Conditions générales
de vente
Applicables à toutes les commandes passées sur zoophyto.com
Tout achat sur le site www.zoophyto.com entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
- Client : toute personne achetant un produit sur le Site et/ou disposant d'un compte personnel.
- Commande : achat de produits par un Client sur le Site, finalisé après sélection des produits, choix du mode de livraison et règlement.
- Contrat : les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles.
- Données personnelles : informations à caractère personnel relatives au Client renseignées lors de la commande ou de la création de compte.
- Produits : tous les produits disponibles à la vente sur le Site.
- Site : le site internet www.zoophyto.com exploité par Zoophyto.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, cliente ou non.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par un Client. Elles définissent les droits et obligations des parties et prévaudront sur tout document contradictoire.
Tout utilisateur s'engage à respecter les présentes CGV, qu'il visite le Site ou procède à une commande. Zoophyto se réserve le droit de les modifier à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant à toute commande postérieure à leur mise en ligne.
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux présentés sur le Site comme étant vendus et expédiés par Zoophyto, dans la limite des stocks disponibles. Zoophyto s'engage à présenter de manière claire et compréhensible les caractéristiques essentielles des produits.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre d'illustration. Les produits vendus sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de transport. Zoophyto se réserve le droit de les modifier sans préavis. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard...) via une interface sécurisée.
- Google Pay, selon les conditions propres à ce service.
Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par Zoophyto.
Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander, mais permet de suivre l'historique des commandes. Le Client doit fournir des informations complètes et à jour.
Avant validation, le Client doit : renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation, choisir un mode de livraison, sélectionner un mode de paiement et accepter les présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après envoi par courriel de la confirmation de commande et encaissement du paiement. En cas d'indisponibilité d'un produit, le Client sera informé par email et pourra choisir entre un remboursement ou une livraison différée.
Pour toute question : contact@zoophyto.com
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Le Client doit veiller à l'exactitude de l'adresse déclarée — tout colis retourné pour adresse erronée sera réexpédié aux frais du Client.
Zoophyto fait appel à des transporteurs externes (Colissimo) et ne peut être tenu responsable des retards imputables à ces prestataires. La signature à réception vaut preuve de bonne réception et transfert des risques au Client.
En cas d'emballage abîmé à la livraison, le Client doit vérifier l'état du produit et inscrire toute anomalie sur le bon de livraison, puis confirmer ces réserves au transporteur par e-mail dans les deux jours ouvrables suivants. Une copie doit être transmise à Zoophyto.
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés, descellés, salis ou endommagés après livraison.
Le retour est effectué aux risques et périls du Client. L'adresse de retour est : Zoophyto, 1 Le Borzeix, 19260 Treignac.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Zoophyto garantit les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Le Client dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Zoophyto procédera au remboursement total ou partiel selon le choix du Client.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Zoophyto garantit la conformité des produits livrés. Tout défaut apparaissant dans les deux ans suivant la livraison est présumé exister dès la livraison. Zoophyto procédera au remboursement ou à l'échange du produit non conforme.
La responsabilité de Zoophyto ne pourra être engagée en cas d'inexécution imputable au Client, de force majeure, de rupture de stock, de perturbation des services postaux ou de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Zoophyto ne contrôle pas les sites tiers liés au Site et exclut toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées. Le Client est seul responsable du choix, de la conservation et de l'utilisation des produits.
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies) est la propriété exclusive de Zoophyto. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires. Seule la navigation à titre consultatif est autorisée.
Les données personnelles renseignées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à l'émission des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires impliqués dans l'exécution de la commande (plateforme de paiement, Colissimo).
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, exerceable à : contact@zoophyto.com. En cas de difficulté, le Client peut saisir la CNIL : www.cnil.fr.
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Le droit applicable est le droit français. En l'absence de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur.
Pour toute question, le Client peut contacter Zoophyto via :
- Le formulaire de contact du Site
- Par e-mail : contact@zoophyto.com
- Par courrier : Zoophyto, 1 Le Borzeix, 19260 Treignac
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